Intervention de Yannick Bodin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, errare humanum est ! Le bon sens l'aura enfin emporté ; il était temps ! Car il était urgent de rassurer les DDEN et, surtout, de revenir sur une décision législative qui condamnait, à terme, leur existence et qui faisait porter la suspicion sur 40 000 bénévoles, dévoués corps et âme à leur mission, la défense de l'école et l'épanouissement des jeunes élèves.

Le DDEN n'a pas pour seule mission, vous le savez, de visiter l'école. Membre de droit du conseil d'école, il participe à tous les aspects de la vie scolaire, restauration, commission de sécurité, soutien scolaire, etc.

L'application de l'article 40 de la loi Fillon aurait eu pour effet de provoquer la démission d'un grand nombre de délégués, qui se seraient trouvés dans l'impossibilité d'effectuer leur mission ou d'intervenir sur des territoires qui ne leur auraient pas été familiers. Or la dimension de proximité est une condition indispensable à la qualité de l'exercice de leur fonction.

L'une des forces des DDEN réside principalement dans la défense des enfants - ils assurent en particulier leur sécurité dans et aux abords des écoles et des locaux périscolaires - dans la médiation, si nécessaire, entre les membres des équipes éducatives, ainsi que dans leur bonne connaissance du terrain et des partenaires, en particulier des familles, avec lesquelles ils ont tissé des liens de proximité.

Grâce à la modification de l'article 40, les délégués départementaux de l'éducation nationale pourront poursuivre leur mission de service public dans les écoles et dans tous les domaines de leurs compétences. L'accompagnement laïque et vigilant des DDEN tout au long du difficile et rigoureux apprentissage des enfants est acquis par les bénévoles qui se sont engagés pour la formation des futurs citoyens.

Les DDEN jouent d'autant plus leur rôle de médiation qu'ils connaissent bien les situations et sont bien connus des partenaires éducatifs concernés.

Depuis 1850, les DDEN ont notamment pour mission de surveiller le respect par les instituteurs, aujourd'hui professeurs des écoles, du principe de laïcité inhérent à leur fonction. Actuellement, le code de l'éducation leur confie l'exercice de « l'inspection des établissements d'enseignement du premier degré publics ou privés ».

Ils sont investis d'une mission de surveillance des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées. Cette surveillance s'exerce dans les domaines de la salubrité et de la sécurité, y compris pour les logements des maîtres, en particulier pour le chauffage, l'éclairage, le mobilier scolaire, la bibliothèque.

Le DDEN est également compétent sur toute la question relative à l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures de classe. À cette fin, le DDEN bénéficie d'un droit de visite de l'ensemble des locaux scolaires. Il participe comme membre de droit aux conseils d'école, à l'animation du centre de loisirs, de la cantine, de la bibliothèque. Il sert d'interface entre l'école et la municipalité.

La fédération des DDEN regroupe 40 000 bénévoles par le biais des 95 unions départementales, auxquels notre devoir est, ici, de rendre hommage.

J'ajoute que les DDEN portent une attention particulière aux violences et aux maltraitances en milieu scolaire. Ils préconisent en priorité l'enseignement ou le rappel permanent des valeurs républicaines et citoyennes - le respect d'autrui, des règles de vie en société, des institutions démocratiques -, une formation plus complète des équipes éducatives, un dialogue permanent entre l'école et les familles, ainsi que la mise en place de réelles voies de réussite pour chaque enfant.

Ce rôle est irremplaçable et n'a d'efficacité que dans un rapport de proximité avec l'école et avec les familles. En d'autres termes, le meilleur DDEN est celui qui réside le plus près de l'établissement scolaire qu'il visite.

La proposition de loi que nous examinons en deuxième lecture ne fait donc que lever une incompréhension et traduit tout simplement la victoire du bon sens. C'est la raison pour laquelle je me réjouis de la modification de l'article 40 et je suis satisfait par la rédaction de l'article 1er. Le fait que les DDEN, lorsqu'ils exercent un mandat communal, ne puissent intervenir dans les écoles situées sur le territoire de la commune dans laquelle ils sont élus, ni dans les écoles au fonctionnement desquelles cette commune participe a fait l'objet d'un consensus, y compris de la part des intéressés.

En revanche, monsieur le ministre, je ne partage pas votre sentiment en ce qui concerne l'article 2. Sans entrer dans un débat sur le fond dans l'immédiat, cet article n'a selon moi rien à voir avec les DDEN ; j'y reviendrai. Certes, monsieur le ministre, tout amendement en rapport avec la vie scolaire peut intéresser les DDEN, mais c'est également le cas de tout article portant sur l'éducation nationale ! Bref, il s'agit d'un « cavalier » bien vivant, pour quelques instants encore seulement, du moins je l'espère !