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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 30 bis, amendement 175
Michèle André, présidente :L'amendement n° 175 rectifié, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots :
Dans les six mois suivant la promulgation de la loi n° du relative à la modernisation de l'économie
par les mots :
avant le 31 décembre 2008
II. Compléter le même alinéa par les mots :
, ainsi que, pour chaque zone, le calendrier prévisionnel de mise en œuvre.
La parole est à Mme le rapporteur.
