Intervention de Élisabeth Lamure

Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 30 bis

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure, rapporteur :

Si la liste des zones appelées à être couvertes en TNT est publiée, il est évident que la question du calendrier de cette couverture est posée.

Cet amendement prévoit donc que le CSA publie, avec la liste des zones qui seront couvertes en TNT, le calendrier prévisionnel de cette couverture. Il prévoit également de fixer une échéance à la publication de cette liste et du calendrier afférent, qui serait le 31 décembre 2008, c'est-à-dire environ trois ans avant l’extinction de la diffusion analogique.

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