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Intervention de Gilles de Robien
Réunion du 18 mai 2006 à 9h30
Délégués départementaux de l'éducation nationale — Adoption définitive d'une proposition de loi
Gilles de Robien, ministre :
Madame David, écoutez ma réponse ! De la sorte, vous serez encore plus convaincue dans un instant !
Par ailleurs, vous dénoncez la rapidité du vote intervenu à l'Assemblée nationale. Or l'amendement du Gouvernement que j'ai présenté et visant à introduire cet article 2 a été discuté longuement devant les députés. Je me tiens aujourd'hui à la disposition du Sénat pour en faire autant.
Quoi qu'il en soit, madame la sénatrice, si vous en voyez l'utilité et si vous pensez qu'il s'agit d'un cavalier législatif, n'hésitez pas, le cas échéant, à faire un recours devant les instances prévues à cet effet !
