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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 mai 2006 à 9h30
Délégués départementaux de l'éducation nationale — Adoption définitive d'une proposition de loi
Adrien Gouteyron, président :Nous passons à la discussion des articles.
Je rappelle que, aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux chambres du Parlement n'ont pas encore adopté un texte identique.
