Intervention de Michèle André

Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 30 bis, amendement 1032

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Le sous-amendement n° 1032 rectifié bis, présenté par MM. Hérisson et Valade, est ainsi libellé :

Dans le dernier alinéa du I de l'amendement n° 175, remplacer la date :

31 décembre 2008

par la date :

30 mars 2009

La parole est à M. Pierre Hérisson.

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