Intervention de Annie David

Le présent amendement vise à supprimer le « cavalier » qui a été introduit par le Gouvernement, et ce tant par égard pour les DDEN que pour le fonctionnement démocratique de notre Haute Assemblée. Au-delà de la procédure utilisée, cet article est condamnable sur le fond - j'y insiste, monsieur le ministre, car vous ne m'avez pas convaincue -,