Intervention de Yannick Bodin

Lors de l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a introduit un article sans aucun objet avec celui du texte en débat. Le procédé n'est pas nouveau, puisque le terme de « cavalier » est malheureusement assez couramment employé. Il est vrai que cela permet d'éviter de passer sous les fourches caudines du Conseil d'État. Quoi qu'il en soit, cet article vient surtout polluer le débat sur les DDEN, qui était par ailleurs consensuel.

L'article que nous souhaitons supprimer tend à entériner la pratique du recours à des contrats, sans cesse plus précaires, pour les fonctions annexes à celles d'enseignement dans les établissements publics locaux d'enseignement, fonctions dites de « vie scolaire » et dévolues aux assistants d'éducation.

Permettez-moi de vous rappeler, monsieur le ministre, comme nous l'avions déjà dit à votre prédécesseur, que nous comprenons vraiment de moins en moins la raison qui a poussé le Gouvernement à se précipiter dès sa nomination à supprimer les emplois-jeunes dans les établissements scolaires, d'autant qu'il est aujourd'hui obligé de faire petit à petit marche arrière afin d'essayer de regagner le terrain perdu.

Pour prévenir votre argument habituel, ...