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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 30 bis, amendement 1033
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 1033 rectifié, présenté par M. Hérisson, est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa du II de l'amendement n° 175 rectifié par les mots :
en conséquence du calendrier d'extinction défini dans le cadre des orientations du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique de l'article 99 de la présente loi
La parole est à M. Pierre Hérisson.
