Intervention de Nicole Bricq

En effet, celles-ci pourront être financées soit dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2006, soit par des redéploiements. Cela signifie donc que vous utiliserez des fonds qui étaient déjà affectés. Nous n'avons aucune lisibilité sur ce point.

Compte tenu de votre absence de marges de manoeuvre budgétaires, vous serez obligé de prendre les sommes nécessaires ailleurs. C'est une technique habituelle, que l'on connaît bien chez votre collègue M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, mais peut-être un peu moins bien chez vous, monsieur le ministre. En l'occurrence, ces mesures seront financées en prélevant sur d'autres dépenses, qui seraient pourtant également très utiles.

Quant au sort subi par les collectivités locales après l'adoption des mesures les concernant, qu'il s'agisse de la loi de finances pour 2006 ou de la réforme fiscale que vous nous proposez pour 2007, vous excuserez la trivialité du propos, mais bonjour les dégâts !

Par conséquent, ce sont une nouvelle fois les collectivités locales qui seront mises à contribution. Et l'on aura beau jeu ensuite, lorsque nos comptes publics seront présentés à Bruxelles, d'accuser ces collectivités de trop dépenser et d'avoir une influence négative sur les grands équilibres !

Tout cela justifie que nous ne vous accordions pas notre confiance sur cet article. Monsieur le ministre, nous serons très vigilants quant au financement de ces mesures.