Intervention de Bernard Fournier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi revient, dans son article 1er, sur une disposition qui, introduite dans la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, répondait au souci d'assurer la neutralité des délégués départementaux de l'éducation nationale. Comme cela a été dit, cette disposition n'était pas appropriée à la réalité concrète de l'action de ces délégués départementaux.

D'une part, cette disposition ne prenait pas en compte la forte dimension de proximité attachée à l'action des délégués. Il est en effet important que ceux-ci aient une bonne connaissance du contexte local et des besoins de la population scolaire et qu'ils puissent ainsi jouer un rôle de liaison entre tous les membres de la communauté éducative.

D'autre part, soumettre les délégués à des contraintes, les obliger à des frais de déplacement, risquait inévitablement de conduire les personnes concernées à se détourner de cette fonction.

Je tiens donc à remercier M. le rapporteur des efforts qu'il a réalisés pour trouver une solution équitable. La neutralité est préservée puisque l'incompatibilité subsiste pour les délégués exerçant un mandat électif municipal. Ainsi, nous sommes parvenus à une solution équilibrée, qui respecte les voeux des délégués.

S'agissant du recrutement des emplois de vie scolaire - c'est l'article 2 de la proposition de loi -, il faut avant tout considérer l'objectif poursuivi. Cette disposition permettra aux directeurs d'école de se prononcer sur le recrutement de personnes titulaires de contrats aidés. Ces dernières, comme le rappelait M. le ministre voilà quelques instants, pourront ainsi acquérir une formation et une expérience professionnelle déterminantes pour leur avenir.

Cet article, adopté par l'Assemblée nationale, a donc, à mon sens, toute sa place dans la présente proposition de loi. Il s'agit dans les deux cas - délégués départementaux de l'éducation nationale et emplois vie scolaire - de venir en aide à la communauté éducative, d'améliorer le fonctionnement des écoles, en y renforçant la présence d'adultes. Il serait dommage de différer la mise en oeuvre de l'aide que constituent les emplois de vie scolaire.

Comme l'a souligné M. le rapporteur, l'intégration des EVS dans les écoles n'est pas encore assez développée puisqu'un peu moins de 8 000 d'entre eux y sont aujourd'hui affectés. Le dispositif est appelé à monter en puissance, 45 000 postes étant prévus pour la rentrée prochaine. Par ailleurs, un protocole d'accord sur la direction des écoles primaires a été signé la semaine dernière, ce dont nous vous félicitons, monsieur le ministre. Les directeurs d'école ont effectivement besoin d'être soutenus.

Bien évidemment, le groupe UMP votera cette proposition de loi.