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Intervention de Éric Besson
Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 30 bis, amendement 175
J’en viens à l’amendement n° 175 rectifié. Lors de la discussion à l’Assemblée nationale, les députés ont souhaité que la liste des zones d’extension de la TNT soit publiée d’ici à six mois par le CSA.
La commission propose de ramener ce délai au 31 décembre 2008 et, surtout, d’y ajouter le calendrier prévisionnel associé à la liste des zones d’extension.
Avant d’émettre cet avis, j’ai réuni les acteurs dans le cadre du Comité stratégique pour le numérique et vérifié que le CSA – nous avons pleine confiance dans sa qualité d’expertise – pourrait respecter cette échéance. Je crois que c’est le cas.
Aussi, le Gouvernement ne peut qu’être favorable à cet amendement. Il nous paraît normal de pouvoir disposer d’une liste des zones d’extension de la TNT et d’un calendrier prévisionnel avant la fin de l’année. Nous nous devons de répondre aux attentes de nos concitoyens, qui nous posent à tous cette question simple : « Quand aurai-je la TNT chez moi ? ».
En revanche, le Gouvernement émet un avis défavorable sur les sous-amendements n° 1032 rectifié et 1033 rectifié.
