Intervention de Michèle André

Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 30 bis, amendement 1032

Les sous-amendements n° 1032 rectifié bis et 1033 rectifié sont retirés.

Je mets aux voix l'amendement n° 175 rectifié.

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