Intervention de Brice Hortefeux

Il faut, d'abord, identifier individuellement les hooligans pour les mettre, ensuite, hors d'état de nuire.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, a demandé à la direction générale de la police nationale de moderniser ses méthodes et de travailler en étroite collaboration avec la Ligue de football professionnel. Pour ce faire, il a désigné, en février dernier, un coordonnateur national chargé du football, tout spécialement affecté à la supervisation de cette nouvelle organisation opérationnelle.

Le travail de renseignement effectué par la police nationale en amont est décisif pour « cibler » les hooligans. L'exploitation des enregistrements de vidéosurveillance en est un élément déterminant. À cet égard, je tiens à saluer l'excellente coopération qui s'est instaurée avec la Ligue, dont le règlement impose que les clubs soient équipés en systèmes de caméras.

Le travail de « ciblage » de la police nationale consiste, en outre, à exercer une veille vigilante sur Internet, tant il est vrai - on ne le sait pas assez - que les hooligans sont passés maîtres dans l'art d'utiliser les réseaux informatiques allant même jusqu'à diffuser eux-mêmes, en ligne, des vidéos de leurs batailles !

Le travail de renseignement se double d'un effort d'interpellations très soutenu. C'est ainsi que 512 personnes ont été interpellées à l'occasion du championnat 2004-2005 de Ligue 1 et, lors de la saison actuelle, à la 38e journée du championnat, nous en sommes à 504 interpellations, les trois quarts étant effectuées en dehors des enceintes des stades.

Il est nécessaire que l'autorité judiciaire applique avec fermeté, à l'endroit de ces délinquants, les dispositions du code pénal. En effet, les interpellations pratiquées par la police nationale n'ont de sens que si les peines encourues sont réellement dissuasives. Le nombre des condamnations a doublé en deux ans : 95 condamnations en 2002, près de 200 en 2004. Il convient donc d'appliquer le code pénal dans toute sa rigueur.

Enfin, je me réjouis que, indépendamment des procédures judiciaires, nous disposions d'un nouvel instrument, je veux parler de l'interdiction administrative de stade.

Grâce à un amendement à la loi du 23 janvier 2006 voté sur l'initiative du député Pierre-Christophe Baguet, les préfets peuvent désormais interdire à un individu violent d'assister à un match et de fréquenter les abords du stade. L'individu se voit imposer, en outre, une contrainte supplémentaire : celle de se présenter dans des locaux de la police ou de la gendarmerie nationale au moment du match.

Le ministre d'État a obtenu du Conseil d'État qu'il approuve dans des délais très courts le décret d'application de la loi, qui a été publié le 16 mars. La nouvelle mesure a été mise en oeuvre dès le match PSG-AJ Auxerre du 19 mars.