Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Prévention des violences lors des manifestations sportives
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 101 (2005-2006), sur la proposition de loi modifiée par le Sénat
- Texte adopté N° 126 (2005-2006), sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 305 (2005-2006), adoptée par l'Assemblée nationale (6 amendements)
- Rapport N° 338 (2005-2006), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Proposition de loi N° 383 (2005-2006), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Rapport N° 409 (2005-2006), au nom de commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Goujon (11 interventions)
- Simon Sutour (6 interventions)
- Jean Boyer (4 interventions)
- Éliane Assassi (4 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (3 interventions)
- Jean-François Humbert (2 interventions)
- Christian Cambon (1 intervention)
