Intervention de Philippe Goujon

Si le dispositif français semble aujourd'hui bien adapté à la lutte contre les violences individuelles, il présente cependant des lacunes s'agissant des violences collectives. En effet, notre arsenal juridique ne comporte aucun instrument qui permette de mettre un terme aux agissements des groupes de hooligans.

Le régime de la dissolution judiciaire ne vise que les associations « fondées sur une cause ou en vue d'un objet illicite ». Il ne permet donc pas au juge civil de prononcer la dissolution des groupements de fait ou des associations dont les membres se livreraient à des actes de violence sans rapport avec l'objet statutaire de leur organisation.

Par ailleurs, depuis que la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et les milices privées a été modifiée, en 1972, la procédure de dissolution administrative peut s'appliquer aux groupements qui provoqueraient à la discrimination, à la haine ou à la violence contre des personnes. Toutefois, elle ne vise pas les dégradations de biens ni les violences commises par des groupes de supporters.

La proposition de loi que nous examinons prévoit justement de répondre à ces insuffisances, en autorisant la dissolution par décret d'une association ou d'un groupement de supporters qui se livrerait à des dégradations de biens, à des violences sur les personnes ou à des incitations à la haine et à la discrimination.

Cette procédure est assortie de certaines garanties, en particulier la consultation, avant toute décision de dissolution, d'un nouvel organisme, la commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives.

Votre commission a approuvé ce dispositif ainsi que les différentes mesures adoptées par voie d'amendements lors de l'examen de ce texte par l'Assemblée nationale en séance publique.

Cependant, comme je l'y invitais, elle a estimé nécessaire de compléter le texte, d'une part, en prévoyant la représentation des ligues de sport professionnel au sein de la commission consultative, d'autre part, en renforçant les sanctions pénales en cas de reconstitution d'une association de supporters dissoute.

L'examen des amendements par le Sénat permettra de revenir sur ces propositions de votre commission.

Pour ma part, j'estime qu'il serait souhaitable d'aller plus loin, en conférant aux arbitres, qui sont de plus en plus souvent victimes de violences, une protection renforcée. À cet égard, la proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux arbitres, déposée récemment par M. Jean-François Humbert, qui s'exprimera dans un instant, comporte une disposition particulièrement utile et judicieuse. Celle-ci confère aux arbitres le statut d'autorité chargée d'une mission de service public. J'avais soumis une telle mesure à la commission des lois, qui ne l'a cependant pas retenue à ce stade.

Nous comptons beaucoup sur la proposition de loi de notre collègue Jean-François Humbert, car quatre cents arbitres sont victimes de violences chaque année et les arrêts de match ont augmenté de 68% en quatre ans.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que certains tendent à considérer que le sport peut servir d'excuse à des comportements violents sous couvert de je ne sais quel folklore, bien au contraire, il est crucial de rappeler que, compte tenu de leur retentissement médiatique, les manifestations sportives doivent donner lieu à des comportements exemplaires.

À quelques semaines de la Coupe du monde de football, qui se déroulera dans un pays ayant su prendre des mesures drastiques contre la violence dans ses stades, la France se devait de remettre de l'ordre dans les siens. Cela devrait d'ailleurs aboutir à une augmentation du taux de leur fréquentation, qui est de 74 % dans notre pays contre 95 % en Grande-Bretagne.

En définitive, mes chers collègues chacun doit pouvoir se rendre dans un stade, entre amis ou en famille, pour y trouver convivialité, joie et bonheur partagés. C'est aussi ce message que la présente proposition de loi, enrichie des propositions de la commission, entend porter.