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Intervention de Philippe Goujon
Réunion du 18 mai 2006 à 15h00
Prévention des violences lors des manifestations sportives — Article 1er bis
Philippe Goujon, rapporteur :Dans un souci de clarification et d'amélioration rédactionnelle, cet amendement tend à réécrire le texte proposé par l'article 1er bis pour l'article 42-15 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, qui concerne le fonctionnement des systèmes de vidéosurveillance.
