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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 30 quater, amendement 177
Michèle André, présidente :L'amendement n° 177, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
I. Supprimer les troisième et dernier alinéas de cet article.
II. En conséquence, dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
trois alinéas ainsi rédigés
par les mots :
un alinéa ainsi rédigé
La parole est à Mme le rapporteur.
