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Intervention de Philippe Goujon
Réunion du 18 mai 2006 à 15h00
Prévention des violences lors des manifestations sportives — Article 1er B, amendements 4 2
Philippe Goujon, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 4 déposé à l'article 2. Il tend logiquement à mentionner parmi les infractions susceptibles de donner lieu à l'interdiction de stade et à l'obligation de pointage le délit de reconstitution d'association dissoute.
