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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 mai 2006 à 15h00
Transmission d'une proposition de loi constitutionnelle
Roland du Luart, président :J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à élargir les pouvoirs du Parlement.
La proposition de loi constitutionnelle sera imprimée sous le n° 366, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
