Intervention de Claude Domeizel

Monsieur le président, mon intervention a trait au compte rendu de la séance du 20 décembre 2004.

Selon le compte rendu intégral de cette séance, l'amendement n° 75, présenté par M. Leclerc, qui concernait les pensions à jouissance immédiate pour les fonctionnaires ayant élevé trois enfants et totalisant quinze ans d'ancienneté, a été adopté à l'unanimité ; c'est ce qui apparaît à la page 10 142 du Journal officiel. Or, pour le même vote, le compte rendu analytique ne fait mention que d'une simple adoption.

Je tiens à faire une mise au point, car cet amendement n'a pas pu être voté par le groupe socialiste : celui-ci le jugeait injuste et avait d'ailleurs déposé, lors de la discussion de la loi sur les retraites, en juillet 2003, un amendement se situant exactement à l'opposé.

Je reviendrai dans d'autres circonstances sur le fond et sur la méthode employée. Aujourd'hui, je me contenterai de demander, monsieur le président, que soit apportée au compte rendu intégral la rectification nécessaire.