Intervention de Éric Besson

Mme le rapporteur vient de souligner ce que peuvent être les atouts de la norme MPEG–4, qui permettra de généraliser la haute définition et de faire baisser aussi les coûts de diffusion des chaînes, lesquelles pourront ainsi employer moins de ressources spectrales. C’est donc effectivement un facteur de modernisation.

La norme MPEG–4 est par ailleurs la seule solution qui permette d’assurer que toutes les chaînes de la TNT pourront accéder à la haute définition.

Les députés, vous le savez, ont souhaité introduire cette disposition et offrir au secteur de l’audiovisuel une vision d’avenir. Néanmoins, le Gouvernement avait indiqué, lors de la discussion à l’Assemblée nationale, que, le prix des équipements MPEG–4 restant plus élevé que celui des équipements MPEG–2, imposer dès à présent cette norme aurait une certaine incidence sur le pouvoir d’achat.

La commission spéciale propose de supprimer l’obligation imposée aux petits téléviseurs et aux adaptateurs, pour ne conserver qu’une obligation sur les grands téléviseurs. Le Gouvernement, même s’il souhaite une accélération du déploiement de la norme MPEG–4, est donc favorable à cet amendement.