Intervention de Gérard Le Cam

Le groupe communiste républicain et citoyen votera également ce sous-amendement.

Nous avons pu constater, ces derniers mois, que les petites collectivités locales devaient financer, notamment, la réalisation des plans locaux d'urbanisme par des bureaux d'études privés. Demain, elles auront à assumer l'instruction des permis de construire.

Tout cela procède du désengagement de l'Etat : on voit ce que cela donne concrètement, sur le terrain, pour les maires des petites collectivités locales disposant de peu de moyens !