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Intervention de Éric Besson
Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 30 quater, amendement 986
Éric Besson, secrétaire d'État :
Je prends acte de la position que viennent d’exprimer les derniers intervenants.
Madame Procaccia, je vous informe que sont considérés comme petits les téléviseurs dont la diagonale de l’écran est inférieure à 66 centimètres.
De plus, sachez que nous débattrons du plan de communication lors de l’examen de l’amendement n° 986.
