Intervention de Paul Blanc

Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, qui est également médecin. Elle concerne la prise en charge des traitements de prévention de l'ostéoporose.

L'ostéoporose est, vous le savez tous, une maladie diffuse du squelette, caractérisée par une perte de la masse osseuse se traduisant par des fractures. On dénombre chaque année 45 000 fractures de la hanche, 55 000 fractures du poignet, 60 000 fractures vertébrales, dont la moitié pourrait être évitée grâce à des traitements anti-fracturaires efficaces. Leur fréquence augmentant avec l'âge, elles ont un effet majeur sur la santé de la population française après cinquante ans.

Nombre des personnes ayant eu une fracture doivent être placées en institutions, et beaucoup de celles qui rentrent chez elles ne retrouvent pas le niveau de capacités fonctionnelles qui était le leur avant leur accident. On constate également un taux de mortalité significatif.

Par ailleurs, ces fractures imposent une lourde charge financière au système de santé en termes d'hospitalisation, de réadaptation et de soins à domicile.

En France, la dernière enquête réalisée sur les coûts médicaux directs liés à l'ostéoporose post-ménopausique estimait que ceux-ci s'élevaient à près de 800 millions d'euros. Quant aux coûts liés à l'ostéoporose masculine, ils atteindraient 200 millions d'euros. L'objectif n° 2 de la loi relative à la politique de santé publique est de diminuer de 10 % d'ici à 2008 le nombre de fractures de la hanche d'origine ostéoporotique.

En outre, dans son rapport sur le traitement médicamenteux de l'ostéoporose post-ménopausique de juin 2004, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'AFSSAPS, souligne l'intérêt de proposer un traitement dans le cas où, en raison de facteurs de risque d'ostéoporose connus, une densitométrie osseuse a été prescrite et a révélé une ostéoporose. Or, actuellement, les remboursements par l'assurance maladie d'une densitométrie osseuse et du traitement de l'ostéoporose avérée requièrent la présence d'une fracture contemporaine ou antérieure. Sans cette fracture, ni le dépistage ni les traitements de prévention, dont l'efficacité est pourtant reconnue, ne sont pris en charge.

Il semblerait logique, compte tenu de l'objectif de santé publique affiché, que le traitement soit pris en charge dans un but de prévention, de façon encadrée, même en l'absence de fracture.

Monsieur le ministre, le Gouvernement n'a eu de cesse de souligner depuis plus de deux ans la nécessité de mettre en place une médecine de prévention, parallèlement à une médecine curative, où la France excelle.

Je souhaiterais donc savoir quelles initiatives vous entendez prendre afin que soient mieux remboursés les densitométries osseuses et les traitements médicamenteux de prévention de l'ostéoporose.