Intervention de Pierre Hérisson

Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 30 quater

Photo de Pierre HérissonPierre Hérisson :

Après avoir entendu l’avis du Gouvernement et la position de la commission spéciale, il serait intéressant de voir comment le Sénat s’exprime sur cette proposition.

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