Intervention de Paul Blanc

Monsieur le secrétaire d'Etat, l'idée d'ouvrir un grand débat non seulement au sein du Parlement, mais aussi à l'échelon local, me paraît excellente. Toutefois, je regrette que nous n'ayons pas suivi la proposition de notre collègue Jacques Blanc relative à l'exonération de la taxe professionnelle, en ZRR, pour les professions de santé.

Aujourd'hui, je le constate dans mon département, il existe une distorsion énorme entre les territoires de montagne et les territoires de plaine.

Autour de Perpignan, nous avons peut-être trop de médecins par rapport au nombre d'habitants, mais à soixante kilomètres, en zone de montagne, il est impossible de trouver un médecin prêt à reprendre un cabinet ; je pense, en particulier, au plateau Cerdan. Une exonération de la taxe professionnelle serait de nature à favoriser la reprise de cabinets médicaux ou l'installation de nouveaux médecins. Mais une telle mesure n'a peut-être pas sa place dans un texte de loi.

Je suis d'accord avec ce que vous avez dit sur l'impôt sur le revenu, monsieur le secrétaire d'Etat. Mais la taxe professionnelle n'est pas un impôt sur le revenu : c'est un impôt local qui est perçu par les communes et par les départements. Tout le monde a intérêt à ce que l'aménagement du territoire soit harmonieux et équilibré. La mesure proposée me paraît donc tout à fait favorable et je souhaite qu'elle soit reprise.

Comme le faisait remarquer Francis Giraud, il faut faire très attention : ce n'est pas l'installation d'un médecin qui fera revenir les habitants des territoires qui sont en cours de désertification. En revanche, dans les endroits où l'équilibre est instable, il suffit de la disparition d'un médecin pour faire basculer l'ensemble du territoire vers la désertification. Il faut être pragmatique : chaque fois que l'installation d'un médecin permet le maintien d'une population, il faut la favoriser.

Le modeste élu rural que je suis, qui est encore un peu médecin et qui connaît les conditions d'exercice de la médecine en milieu rural, souhaiterait être entendu.