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Intervention de Éric Besson
Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 30 quinquies, amendements 845 178
Éric Besson, secrétaire d'État :
Comme la commission, le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 845 rectifié. En revanche, il est favorable à l’amendement n° 178.
