Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 30 sexies, amendement 179
Michèle André, présidente :L'amendement n° 179 rectifié, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Au début de cet article, ajouter les mots :
Dans le respect des objectifs visés au II de l'article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques et afin de faciliter la progression de la couverture du territoire en radiocommunications mobiles de troisième génération,
La parole est à Mme le rapporteur.
