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Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 30 sexies, amendement 181
Michèle André, présidente :L'amendement n° 181, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Dans cet article, remplacer les mots :
les conditions dans lesquelles sera mis en œuvre un réseau partagé
par les mots :
les conditions et la mesure dans lesquelles sera mis en œuvre, en métropole, un partage des installations de réseau
II. – En conséquence, dans cet article, remplacer les mots :
ce réseau partagé
par les mots :
ce partage
La parole est à Mme le rapporteur.
