Intervention de Jean-François Le Grand

Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 43 bis

Photo de Jean-François Le GrandJean-François Le Grand :

Il s'agit d'un amendement de coordination avec celui qui vient d'être adopté. La rédaction étant désormais suffisamment explicite, il n'est plus nécessaire de mentionner les critères alternatifs.

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