L'amendement n° 95, présenté par M. Hérisson, est ainsi libellé :
I. – Dans cet article, remplacer les mots :
un réseau partagé
par les mots :
un partage des infrastructures passives dans le cadre du déploiement des réseaux
II. – En conséquence, dans cet article, remplacer les mots :
ce réseau partagé
par les mots :
ce partage
Cet amendement n'est pas soutenu.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 701 est présenté par M. Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union centriste-UDF.
L'amendement n° 790 est présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Teston, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Dans cet article, remplacer les mots :
un réseau partagé
par les mots :
un partage des infrastructures dans le cadre du déploiement des réseaux
II. – En conséquence, dans cet article, remplacer les mots :
réseau partagé
par le mot :
partage
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour présenter l'amendement n° 701.