Intervention de Michèle André

Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 30 sexies, amendement 95

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 95, présenté par M. Hérisson, est ainsi libellé :

I. – Dans cet article, remplacer les mots :

un réseau partagé

par les mots :

un partage des infrastructures passives dans le cadre du déploiement des réseaux

II. – En conséquence, dans cet article, remplacer les mots :

ce réseau partagé

par les mots :

ce partage

Cet amendement n'est pas soutenu.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 701 est présenté par M. Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union centriste-UDF.

L'amendement n° 790 est présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Teston, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Dans cet article, remplacer les mots :

un réseau partagé

par les mots :

un partage des infrastructures dans le cadre du déploiement des réseaux

II. – En conséquence, dans cet article, remplacer les mots :

réseau partagé

par le mot :

partage

La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour présenter l'amendement n° 701.

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