Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 30 sexies, amendement 180
Michèle André, présidente :L'amendement n° 180, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans cet article, supprimer les mots :
, assurée en propre par chaque opérateur de réseau fournissant un service de communications électroniques mobiles,
La parole est à Mme le rapporteur.
