Intervention de Michèle André

L'amendement n° 643, présenté par M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :

Ce seuil est déterminé par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en tenant compte des objectifs d'accélération du déploiement de la couverture des réseaux de troisième génération afin de contribuer à l'aménagement numérique des territoires, d'optimisation de l'usage des fréquences et d'appréhension adéquate des problématiques d'environnement et de préservation des paysages.

La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.