Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Contrairement aux obligations de licence GSM, en 3G, celles des opérateurs de réseau ne sont pas homogènes, je l’ai déjà indiqué.

Avec le plan zones blanches, les pouvoirs publics ont mis un terme aux lacunes de couverture en 2G. En effet, les obligations de couverture identiques pour les trois opérateurs en GSM n’ont pas empêché l’apparition de la fracture numérique que j’ai déjà évoquée et qui n'aurait pas été réduite sans l’intervention des pouvoirs publics, ainsi que je l’ai également souligné.

Par ailleurs, la multiplication des pylônes n'est plus acceptée par les populations et justifie un réseau optimisé tel qu’en permettent les nouvelles technologies de mutualisation d'infrastructures de troisième génération, sans dégradation de service. En mutualisant les investissements au service d'un meilleur réseau, on rendra la concurrence sur les prix et sur les services plus efficace, pour le plus grand bénéfice des consommateurs.

Il paraît nécessaire de préciser dans la loi les critères sur lesquels se fondera l'ARCEP pour déterminer le taux de couverture de la population, qui pourrait être compris entre 80 % et 90 %.