Intervention de Jean Desessard

Cet amendement reprend une mesure figurant dans de nombreuses propositions de loi, en particulier dans celle qu’a déposée M. Lionnel Luca en 2007 : la consultation des populations concernées par l’installation de nouveaux équipements utilisés dans les réseaux de télécommunications ou l’installation d’équipements radioélectriques.

Les populations concernées pourront, par l’intermédiaire d’instances de consultation, donner leur avis sur l’emplacement des équipements installés et faire état des effets de ces derniers sur leur santé. Elles pourront également contester la trop grande proximité des équipements avec des établissements sensibles tels que des crèches ou des hôpitaux, situation que l’on rencontre parfois aujourd’hui.

L’amendement s’inscrit dans une démarche démocratique, plus à l’écoute des citoyens. Il vise à protéger également les populations concernées sans avoir à attendre des certitudes scientifiques quant aux conséquences des ondes électromagnétiques sur la santé.