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Intervention de Éric Besson
Réunion du 10 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 30 sexies, amendements 480 181
Éric Besson, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 480, qui est satisfait par l’amendement n° 181.
Il émet un avis favorable sur l’amendement n° 179, puisque celui-ci rappelle l’objectif.
Il émet également un avis favorable sur l’amendement n° 181, puisqu’il conserve la mise en place d’un réseau rural mutualisé, tout en ouvrant le maximum de flexibilité dans les solutions techniques.
Le Gouvernement est défavorable aux amendements identiques n° °701 et 790 au profit de l’amendement n° 181.
En revanche, il est favorable à l’amendement n° 180.
Il émet un avis défavorable sur l’amendement n° 643, qui est satisfait par l’amendement n° 179.
Enfin, le Gouvernement est également défavorable aux amendements n° °977, 978 et 1003.
