Intervention de Jean-François Le Grand

: je remercie de nouveau M. le rapporteur de sa courtoisie.

Il s'agit de veiller à ce que les exonérations qui sont prévues en matière de forêt ne puissent pas s'additionner.

Cependant, dans l'article 1395 du code général des impôts, il est prévu que ce type de disposition s'applique à l'ensemble des plantations et régénérations naturelles forestières, parcelles boisées traitées en futaie irrégulière. Or, sur ce point, il n'est prévue qu'une exonération de 25 %. D'où la nécessité de réintroduire l'exonération totale en tenant compte de la présence de la futaie irrégulière dans une zone Natura 2000.

Ce type d'exonération fiscale est l'aboutissement d'un long chemin. Il y a quelques années, j'ai eu l'occasion de créer l'Association nationale des zones humides, et nous avons milité tous ensemble, toutes tendances confondues, pour obtenir cette fiscalité négative. Aujourd'hui, nous sommes très heureux de constater que la raison l'a enfin emporté. Il est en effet plus intelligent de ne pas prélever que de prélever pour redistribuer mal.