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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 17 novembre 2010 à 14h30
Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 2
Le Gouvernement partage l’avis de la commission.
Il est favorable à l’amendement n° 2 rectifié ter, car le volet concernant la dévolution du patrimoine immobilier, mais aussi au-delà, doit faire partie intégrante des rapports du comité de suivi. De ce point de vue, je suis sensible au fait que l’amendement ait été complété pour prendre en compte l’ensemble de l’évolution du patrimoine immobilier universitaire, notamment l’opération Campus, ainsi que l’état des chantiers universitaires.
L’amendement n° 4 me paraît satisfait, et j’en demande donc le retrait. En tout état de cause, sa rédaction est moins complète que celle de l’amendement n° 2 rectifié ter, qui a donc ma préférence.
Monsieur Renar, le comité de suivi a publié deux rapports depuis le vote de la loi LRU et ils ont tous deux été transmis à la commission des affaires culturelles.
