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Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 novembre 2010 à 14h30
Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur
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Articles additionnels avant l'article 1er
, amendement
4
source
Monique Papon, présidente
:
Monsieur Renar, l’amendement
n° 4
est-il maintenu ?
Voir dans le contexte
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