Intervention de Ivan Renar

La raison – celle du Sénat et la mienne – va l’emporter : je vais retirer mon amendement et voter l'amendement rectifié ter, qui nous a d’ailleurs rassemblés tout à l’heure en commission. Il rejoint en effet la préoccupation que j’ai exprimée – et c’est pour moi l’essentiel – et qui a motivé le dépôt de l’amendement n° 4.

Je souhaite que l’on trouve de nouveaux modes de financement et de travail. Quelle que soit l’opinion que l’on ait de la loi LRU – il ne s’agit pas d’en parler comme de la guerre de 1914-1918 ! –, il me paraît souhaitable que, sur des textes de ce genre, soit publié régulièrement un rapport qui présente un bilan. C’est d’autant plus important, en l’occurrence, que ce bilan devra prendre en compte la dévolution du patrimoine et que la pratique va changer.

J’insiste d’ailleurs sur la nécessité, pour assurer une bonne information de l’ensemble des parlementaires, d’établir un rapport préalable à toute modification législative s’inscrivant dans des champs nouveaux. Il faut toujours faire le bilan de ce qui s’est passé et tenir compte des insuffisances portées à ce bilan pour aller de l’avant.

Madame la ministre, étant soucieux du respect des missions du comité de suivi, j’irai en effet consulter les deux rapports qui ont été établis.

Il ne suffit pas de préciser le champ d’étude d’un rapport, encore faut-il que celui-ci soit effectivement mené à son terme et présenté à notre assemblée dans son ensemble. Je crois qu’il n’y a pas, à cet égard, de mauvaise volonté de la part de la commission et je prends acte qu’il n’y en a pas non plus au niveau du ministère. D’ailleurs, madame la ministre, je souhaite en cet instant me féliciter que vous ayez été maintenue dans vos fonctions; il aurait été dommage que vous voir vous aventurer sur des terrains plus hasardeux après tout le travail que vous avez effectué, quelle que soit l’opinion que l’on en ait.

Je retire donc l’amendement n° 4.