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Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 novembre 2010 à 14h30
Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 4
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 4 est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié ter.
