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Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 novembre 2010 à 14h30
Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 3
Monique Papon, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l'article 1er.
L'amendement n° 3, présenté par M. Renar, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 719-14 du code de l'éducation est abrogé.
La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.
