Le Gouvernement partage l’avis de la commission.
M. le rapporteur a fort justement rappelé que la dévolution du patrimoine est très soigneusement encadrée. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avançons pas à pas sur ce dossier : sur les neuf universités candidates, seules cinq d’entre elles ont été autorisées à gérer leur patrimoine au 1er janvier 2011.
En effet, la dévolution du patrimoine ne signifie pas uniquement l’accès à la propriété, elle entraîne surtout la nécessité d’avoir une stratégie immobilière qui permette de faire de ce patrimoine un outil au service d’une meilleure pédagogie, d’une meilleure recherche et d’une meilleure qualité de vie sur les campus.
Il faut bien le dire, l’État est aujourd’hui un très mauvais propriétaire. Le patrimoine immobilier universitaire est évalué 20 milliards d’euros, pour 18 millions de mètres carrés répartis sur plus de 6 000 hectares.
Vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, la plupart de nos campus ont été construits selon le modèle d’urbanisme qui prévalait dans les années soixante et soixante-dix : ce sont des barres sur des terre-pleins. Cette forme d’urbanisme, qui est très déshumanisée, entraîne la multiplication des « dents creuses ». Il est possible de procéder sur ces campus à une densification urbaine tout en conservant une qualité environnementale, c’est-à-dire de construire des campus-villes dans lesquels les grands espaces vides, que l’on transformait souvent en parkings, seraient remplacés par des cafétérias, des cinémas, des lieux de vie, des commerces, des résidences étudiantes, bref par tout ce qui n’a pas été prévu à côté des laboratoires et des amphithéâtres.
Permettez-moi de vous donner un exemple concret. Vous le savez, l’État finance actuellement le désamiantage du campus de Jussieu pour un coût absolument astronomique. À l’issue des travaux, l’université recevra un patrimoine immobilier de 30 000 mètres carrés de droits à construire sur l’actuelle dent creuse du campus, situé en face de Notre-Dame ! Mesdames, messieurs les sénateurs, imaginez la valeur d’un tel patrimoine, dans le plus beau quartier universitaire du monde !
Ces 30 000 mètres carrés ne pourront pas être aménagés sur fonds d’État. En revanche, il est tout à fait envisageable de financer, par des partenariats public-privé innovants, une résidence hôtelière d’accueil de chercheurs étrangers prestigieux, des logements pour les étudiants ou l’incubateur d’entreprises que veut lancer Paris VI. C’est la raison pour laquelle il faut absolument donner aux universités cet outil puissant que représente le patrimoine foncier. Les universités doivent pouvoir valoriser leur patrimoine, d’autant qu’elles sont souvent très bien situées, dans le cœur historique des villes.