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Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 novembre 2010 à 14h30
Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi en procédure accélérée
Monique Papon, présidente :Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d’enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d’emploi du personnel enseignant et universitaire.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 1er.
