Intervention de Maryvonne Blondin

La question de la gouvernance, que ce soit celle des universités issue de la loi LRU ou celle des PRES, est très prégnante. En atteste le choix du comité de suivi de la loi LRU de faire porter ses deux premiers rapports sur ce thème.

Les travers de la nouvelle organisation institutionnelle des universités autonomes que nous avions pointés lors de l’examen du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités se sont révélés justifiés par la pratique sur le terrain des universités ayant accédé à des responsabilités et à des compétences élargies.

Ainsi, les représentants des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche mettent l’accent sur le recul de la démocratie dans les nouvelles structures.

En ce qui concerne plus spécifiquement les PRES, leurs conseils d’administration sont souvent dominés par des rapports de force concurrentiels et des luttes d’influence entre établissements. Or leurs décisions s’imposent ensuite aux établissements membres, sans véritable recours possible. De fait, ce fonctionnement renforce encore plus les pouvoirs des présidents que la loi LRU a concentrés entre leurs mains. En conséquence, les personnels et les instances élues des universités sont quasiment mis à l’écart de ces décisions et le plus souvent placés devant le fait accompli.

Nous proposons donc de modifier la composition du conseil d’administration des PRES constitués en établissements publics de coopération scientifique afin d’y renforcer la représentation des personnels et des étudiants. Cela nous semble d’autant plus nécessaire que la proposition de loi entend habiliter les EPCS à délivrer des diplômes nationaux. Cette disposition constitue d’ailleurs, je tiens à le souligner, un contournement du monopole de collation des grades de l’État, puisque, indirectement, des écoles privées membres d’un EPCS pourront bénéficier du label universitaire en formant à un diplôme national délivré par un PRES.