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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 17 novembre 2010 à 14h30
Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur — Article 2
Valérie Pécresse, ministre :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
Il revient aux PRES de définir dans leur statut l’organisation de la représentation des personnels et des étudiants. Dans ces conditions, me direz-vous, pourquoi travailler sur la gouvernance ? Dans la mesure où l’on offre la capacité de « diplômation » pour tous les diplômes, au titre du parallélisme des formes, l’idée que seuls les doctorants pourraient siéger au conseil d’administration des PRES ne paraît pas très pertinente. Cela dit, la rédaction de la commission étant cohérente, le Gouvernement y est favorable.
