Intervention de Jean-Pierre Plancade

Réunion du 17 novembre 2010 à 14h30
Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur — Article additionnel après l'article 2

Photo de Jean-Pierre PlancadeJean-Pierre Plancade :

Nous comprenons parfaitement l’esprit de ce dispositif, mais nous craignons qu’il ne soit à l’origine de quelques difficultés. Nous nous demandons notamment si la création d’une fondation au sein d’une autre fondation est vraiment de nature à favoriser la transparence de la gestion comptable. Nous souhaitons donc obtenir des éclaircissements avant de nous prononcer.

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