Intervention de Monique Papon

Réunion du 17 novembre 2010 à 14h30
Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur — Article additionnel après l'article 2, amendement 9

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 9.

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