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Intervention de Monique Papon
Réunion du 17 novembre 2010 à 14h30
Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur
—
Article 2 bis nouveau
, amendement
7
source
Monique Papon, présidente
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 7
.
Voir dans le contexte
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